Association ALAMER      http://alamer.fr
Mémoire des Équipages des marines de guerre, pêche, commerce & plaisance de 1939 à 1945
« Saint Parfait » Le calendrier de l'association Accueil    Statuts	Les statuts de l'association tels que déposés à la préfecture des YVELINES sous le récépissé numéro 0784015860 == ARTICLE 1. CONSTITUTION == Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : _PAROLE_Association pour LA Mémoire des Equipages de la Royale de 1939 à 1945 ou ALAMER_ == ARTICLE 2. OBJET == L'association a pour objet : _PAROLE_Créer entretenir un site Internet destiné à pérenniser le souvenir des équipages affectés sur les bétiments, unités commando, unités aéronavales, etc. ayant lutté de 1939 à 1945 contre l'occupant nazi et ses alliés._ Le nom du site Internet de l'association est http://alamer.fr. == ARTICLE 3. MOYENS D'ACTION == Pour la réalisation de son objet l'association a pour moyens d'action : • La collecte d'informations auprés des survivants de cette période et de leurs descendants, • Des partenariats avec les institutions directement concernées telles que le Ministere de la Défense, la Marine nationale, le Service Historique de la Défense, l'ECPA, etc., • Des partenariats avec des représentants institutionnel, associatifs ou tout autre organisme ou personne physique pouvant apporter son concours ou son soutien dans l'entreprise. == ARTICLE 4. SIÈGE SOCIAL == Le siége social est fixé au domicile du Président. Il peut étre transféré sur décision du Conseil d'administration. == ARTICLE 5. DURÉE == La durée de l'association est illimitée. == ARTICLE 6. RESSOURCES == Les ressources de l'association sont les suivantes : • Les cotisations annuelles spéciales et statutaires telles que définies dans l'ARTICLE 7 et dont les montant sont fixés chaque année par le Conseil d'administation lors de l'assemblée générale, • Des dons et legs de toute personne physique, • Des subventions suceptibles d'étre accordées par l'état, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics, • Des dons des établissements d'utilité publique. Si, lors de l'assemblée générale ordinaire, il est constaté dans le budget un excédent d'au moins 50% du budget général de l'année précédente, le Conseil d'administration peut décider de verser cet excédent à une oeuvre sociale, caritative ou culturelle oeuvrant dans un domaine proche de l'objet de l'association. Le Conseil d'administration a toute latitude quand à l'appréciation de l'oeuvre sociale, caritative ou culturelle choisie et n'a pas à motiver son choix. == ARTICLE 7. LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION == L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents : • Les MEMBRES D'HONNEUR sont désignés par le Conseil d'administration aprés avis du Président pour les services qu'ils ont rendu, dans le cadre des actions des forces navales Françaises entre 1939 et 1945. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative, • Les MEMBRES BIENFAITEURS sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le Conseil d'administration chaque année lors de l'assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative, • Les MEMBRES ADHÉRENTS ou ACTIFS sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. En cas de possession de deux titres par un méme membre (membre d'honneur ayant volontairement versé une cotisation en tant que membre bienfaiteur ou actif), vis à vis du pouvoir électif (voix consultative ou délibérative) seul le titre le plus qualifiant selon l'ordre énoncé au début du présent article est pris en compte. == ARTICLE 8. LE PRÉSIDENT D'HONNEUR == Le Conseil d'administration, sur proposition du Président, choisi parmi les membres honoraires, un PRÉSIDENT D'HONNEUR. La désignation de PRÉSIDENT D'HONNEUR doit étre acceptée par l'intéressé comme l'expression de son adhésion aux objectifs de l'association. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement du PRÉSIDENT D'HONNEUR selon les modalités prévues par l'ARTICLE 13. == ARTICLE 9. ADHESION == L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. == ARTICLE 10. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE == La qualité de membre se perd par : • Décés du membre, • Démission adressée par écrit au Président de l'association, • Exclusion prononcée par le Conseil de discipline conformément à l'ARTICLE 15, • Radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au Président de l'association. == ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES == Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matiére de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'administration et aux membres de son bureau. == ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION == L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois à six membres rééligibles élus pour trois ans par l'assemblée générale selon les modalités prévues par l'ARTICLE20. Est éligible au Conseil d'administration tout membre égé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il estprocédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres fondateurs sont : • Monsieur Philippe BOUTELIER, • Monsieur Benoît BOULANGER, • Monsieur Rino MATEHAU. == ARTICLE 13. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION == Le Conseil d'administration se réuni au moins une fois par an et, sur la demande écrite adressée au Président de l'association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérét de l'association l'exige. Ces réunions peuvent de faire par vidéo conférence ou tout autre moyen informatique adéquat. Le Président convoque par écrit les membres du Conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du secrétaire. == ARTICLE 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION == Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confére les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent, à l'occasion de ces réunions, lui rendre compte de leurs activités. Il autorise l'ouverture de tout compte bancaire, aux chéques postaux et auprés de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi des fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utiles. Il autorise le Président ou le trésorier à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association ainsi qu'é passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions au bureau. Le Conseil d'administration peut désigner deux commissaires aux comptes parmi les membres de l'association à jour de leurs cotisations et ne possédant pas de mandat officiel au sein de l'association. == ARTICLE 15. CONSEIL DE DISCIPLINE == Le Conseil d'administration est le Conseil de discipline, il prononce les radiations et les exclusions. Les clauses déterminantes de l'exclusion sont notamment : • L'indignité notoire de conduite, • Une condamnation entachant l'honorabilité, • Un manquement grave aux réglements de l'association. Pourra étre exclu tout membre qui serait une cause de préjudice moral pour l'association et porterait atteinte à ses intéréts, à son honneur et à son renom. Aprés délibération du Conseil d'administration, sa radiation lui sera notifiée par lettre recommandée. == ARTICLE 16. BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION == Le Conseil d'administration renouvelle chaque année un tiers du bureau. A l'exception du Président élu pour trois ans renouvelables, le Conseil d'administration élit au bulletinsecret parmi ses membres élus et rééligibles, un bureau comprenant : • Un PRÉSIDENT et, éventuellement, un VICE-PRÉSIDENT • Un SECRÉTAIRE, et, éventuellement, un SECRÉTAIRE ADJOINT • Un TRÉSORIER, et, éventuellement, un TRÉSORIER ADJOINT Les membresfondateurs sont : • Monsieur Philippe BOUTELIER en qualité de Président, • Monsieur Rino MATEHAU en qualité desecrétaire, • Monsieur Benoît BOULANGER en qualité de trésorier. == ARTICLE 17. RÔLES DU BUREAU == Le BUREAU prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration. Il se réunit de faéon ponctuelle. Compte tenu de la répartition géographique des membres, le BUREAU pourra utiliser, entre autres, les moyens de visio-conférence via Internet. Le PRÉSIDENT réunit et préside le Bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration. Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence. Le SECRÉTAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procés-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il assure la conservation des archives et autres actes de l'association. Le TRÉSORIER tient les comptes de l'association. == ARTICLE 18. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & DU BUREAU == Les mandats des membres du Conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés aux administrateurs & membres du bureau. == ARTICLE 19. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉS GÉNÉRALES == Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurscotisations. Les assemblées générales se réunissent : • Sur convocation du Président de l'association, • Sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association à jours de leurs cotisations. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'administration. Elle peut étre faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse, par courriel et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit étre réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence des assemblées générales appartient au Président ou à un membre du bureau désigné par lui s'il est empéché. Les délibérations sont constatées par des procés verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire. En cas d'empéchement, un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandatde représentation. Compte tenu de la répartition géographique des membres, les assemblées générales pourront utiliser les moyens de visio-conférence via Internet entre autres. Il est tenu une feuille de présence des membres participants signée par le secrétaire. == ARTICLE 20. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE == L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d'administration sur la gestion financiére et le rapport d'activité du bureau. Elle peut nommer un ou deux commissaires aux comptes chargés de la vérification de la comptabilité de l'association. Aprés avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale ordinaire apprécie le budget de l'exercice suivant et délibére également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membresprésents et représentés à jours de leurs cotisations. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis. == ARTICLE 21. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE == Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'ARTICLE 19 des présent statuts. La validité de ses délibérations requiert la présence d'au moins la moitié des membres de l'association (présents ou représentés) à jour de leurs cotisations. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés, entre autre, des éléments suivants : • De la dissolution de l'association, • Des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics, • Du produit des manifestations qu'elle organise, Des intéréts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder, • Des rétributions des services rendus, • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. == ARTICLE 22. ORGANISATION COMPTABLE == L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises. Le trésorier du bureau, tel que prévu à l'ARTICLE 16, est chargé de la tenue de la comptabilité selon les normes en vigueur. == ARTICLE 23. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION == En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'associationne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire. Concernant le contenu du site Internet en place au moment de la dissolution de l'association, le Conseil d'administration désigne une personne en charge de la réalisation de copies de sauvegardes physiques sur support pérenne (CD-ROM par exemple) afind'en donner copie au dernier Président en exercice ainsi qu'au Service historique de la défense département Marine à des fin d'archive. == ARTICLE 24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR == Un réglement intérieur peut étre établi par le Président puis repris par le Conseil d'administration qui le fait approuverpar l'assemblée générale ordinaire. Fait à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX le 24 Juillet 2006 Pour le Président - Pour le trésorier
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